Depuis quelques jours, plusieurs médias et réseaux sociaux relaient une plainte de la société américaine PayServices contre l’État congolais et certains responsables publics. Cette affaire est souvent présentée comme un simple conflit contractuel ou un paiement refusé. En réalité, le cœur du dossier est beaucoup plus grave : PayServices se serait présentée comme une banque alors qu’elle ne l’était pas juridiquement.
Après investigations, il est apparu que PayServices n’a jamais disposé du statut légal de banque aux États-Unis. Le 18 octobre 2024, l’autorité de régulation financière de l’État de l’Idaho a officiellement retiré toute reconnaissance à cette société et lui a interdit d’utiliser le mot « Bank ». En clair, PayServices n’était ni autorisée à opérer comme banque, ni habilitée à gérer des fonds publics.
Lorsque les services compétents de l’État congolais, notamment au Ministère des Finances, avec l’appui et l’expertise de Julie Shiku, alors conseillère au sein dudit ministère, reconnue pour sa rigueur professionnelle et son attachement au respect des règles de la gestion publique, ont procédé aux vérifications de la situation juridique réelle de PayServices, ils ont confirmé cette absence totale d’habilitation.
Or, la loi congolaise sur les finances publiques interdit formellement tout paiement à une entité qui ne remplit pas ces conditions. Le Trésor public a donc, en toute légalité, mis un terme à toute suite donnée à ce dossier.
Pourtant, la société a continué à se présenter auprès des autorités congolaises comme un établissement bancaire, donnant une fausse impression de solvabilité, de régulation et de crédibilité. C’est cette fausse qualité qui a servi de base aux discussions avec certaines institutions publiques congolaise. En droit, cela s’appelle une manœuvre dolosive : obtenir un accord en trompant l’autre partie sur un élément essentiel.
Contrairement à ce que certains affirment, aucune somme d’argent n’a été versé, aucun contrat financier valable n’a été exécuté et aucune perte n’a été subie par PayServices. La société ne disposait même pas d’états financiers certifiés, ni d’évaluation crédible de sa valeur. Les montants de 20 millions ou 72 millions de dollars évoqués dans certains articles ne reposent sur aucun engagement budgétaire réel.
Après le refus de paiement, PayServices a lancé des accusations de corruption et saisi la justice américaine en réclamant jusqu’à 4 milliards de dollars. Pour l’État congolais, il s’agit d’une stratégie de pression destinée à transformer un échec juridique en conflit politique et médiatique.
Au ministère du portefeuille, l’on renseigne que Mme Julie Shiku, (actuelle ministre du Portefeuille et Conseillère puis directeur de cabinet adjointe au ministère des Finances au moment des faits) est une femme d’État, engagée de longue date dans le service public dont la ligne de conduite a toujours été guidée par la droiture, le respect strict des lois et la volonté de produire un travail irréprochable au service de l’intérêt général.
Les décisions prises dans ce dossier s’inscrivent dans cette continuité : une exigence de la légalité, de transparence et de bonne gouvernance, indépendamment de toute pression extérieure.
Ainsi, la position de la RDC est claire : mettre fin à une relation fondée sur une fausse qualité bancaire n’est pas une rupture abusive, mais une obligation de bonne gouvernance. La République démocratique du Congo affirme qu’elle coopérera avec toute juridiction compétente, mais qu’elle ne cédera ni à la fraude, ni à l’intimidation, ni à la désinformation.
Pour la RDC donc, il ne s’agit donc pas d’un contrat trahi, mais d’une tentative d’accès aux fonds publics fondée sur une fausse identité bancaire.
CHRONIK’ECO
