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Environnement

RDC : Réformes sur les droits des peuples autochtones, Marie Nyange réaffirme les engagements du gouvernement

À New York, la ministre congolaise de l’Environnement, Marie Nyange Ndambo, a annoncé une série de réformes destinées à protéger les peuples autochtones de la RDC. Face à la marginalisation, aux déplacements forcés et à l’accaparement de leurs terres, le gouvernement mise sur une nouvelle politique et une loi d’aménagement du territoire pour garantir leurs droits, sécuriser leurs espaces vitaux et renforcer leur participation dans la gestion des ressources naturelles.

Les autorités gouvernementales de la République démocratique du Congo (RDC) sont déterminées à accélérer les réformes relatives aux droits des peuples autochtones à travers le pays. Une détermination réitérée à New York (USA) par la ministre congolaise de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle économie du climat, Marie Thérèse Nyange Ndambo. C’était au cours d’une grande cérémonie internationale consacrée aux peuples autochtones et aux communautés locales, organisée par la Fondation Ford et le Centre social pour la justice.

Ces communautés (Mbuti, Twa et Aka), parmi les plus vulnérables du pays, continuent de faire face à de nombreux défis : marginalisation, pauvreté, stigmatisation, déplacements forcés et accaparement de leurs terres ancestrales par des projets de développement ou des zones protégées.

Des Lois consistantes

Face à cette situation, la RDC a engagé depuis quelques années des réformes majeures pour améliorer les conditions de vie de ces peuples. Deux textes structurants marquent cette dynamique : la Politique nationale de l’aménagement du territoire, adoptée en 2020, et la Loi sur l’aménagement du territoire, votée en juillet 2025.

« Les peuples autochtones de la RDC (les Mbuti, Twa et Aka) rencontrent plusieurs défis, notamment la marginalisation et la pauvreté, les stéréotypes négatifs, les conflits et les déplacements forcés, ainsi que l’accaparement de terres ancestrales par des projets de développement, des zones protégées ou encore par l’imposition des lois modernes. Toutefois, la RDC a entamé des réformes ambitieuses pour améliorer la situation de ces peuples, en adoptant en 2020 la Politique nationale de l’aménagement du territoire et, en 2025, la Loi sur l’aménagement du territoire », a soutenu Marie Nyange.

Selon la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle économie du climat, la politique nationale de la RDC entend corriger un problème de fond : le manque de prise en compte des besoins des communautés locales et autochtones dans l’occupation forestière. La nouvelle politique garantit l’accès à la terre et aux ressources naturelles, intègre la dimension genre et prévoit la participation effective des communautés dans la gestion du territoire. Elle ambitionne également de mettre fin aux superpositions de droits fonciers grâce à un zonage clair, des plans harmonisés et la création de structures locales de gouvernance, dont un Observatoire national chargé de surveiller l’utilisation du territoire.

Résoudre un problème fondamental

Marie Nyange a expliqué qu’à travers ces différents outils, l’État veut sécuriser les espaces vitaux des communautés locales, des peuples autochtones pygmées ainsi que les terres utilisées pour la transhumance.

« La politique nationale de l’aménagement du territoire vient résoudre le problème fondamental du manque de prise en compte des besoins des communautés locales et des peuples autochtones dans l’occupation forestière. Elle garantit non seulement le respect du droit d’accès à la terre et aux ressources naturelles des peuples autochtones pygmées et des communautés locales, mais aussi la prise en compte du genre et leur participation effective, en tant que parties prenantes, au processus d’aménagement et de développement territorial ainsi qu’au renforcement de leur résilience », a soutenu la ministre de l’Environnement.

De façon très spécifique, a-t-elle indiqué, la Politique nationale de l’aménagement du territoire vise à mettre fin aux désordres fonciers et aux superpositions de droits grâce à un zonage clair, des plans d’aménagement harmonisés, la création de conseils provinciaux et locaux, ainsi que l’établissement d’un Observatoire national pour surveiller le territoire. L’objectif est une utilisation rationnelle des ressources, une meilleure répartition des activités et des populations, un développement équilibré et la préservation de l’environnement.

Les plans de zonage permettent, entre autres, la sécurisation des espaces vitaux et des terres des communautés locales, des peuples autochtones pygmées ainsi que celles destinées à la transhumance.

Adoptée en 2025, la Loi sur l’aménagement du territoire constitue un jalon essentiel dans cette réforme. Elle établit un cadre juridique moderne pour gérer durablement l’espace national et consacre plusieurs avancées : reconnaissance des droits des peuples autochtones sur les terres qu’ils occupent, obligation du consentement libre, préalable et éclairé en cas de délocalisation, ainsi que protection de leurs biens culturels, spirituels et intellectuels.

L’article 4 de ladite loi va encore plus loin, en reconnaissant les peuples autochtones pygmées comme parties prenantes essentielles dans la mise en œuvre de la Politique nationale d’aménagement du territoire.

« Ces réformes marquent un tournant dans la manière dont la RDC envisage l’aménagement de son territoire. Il ne s’agit plus seulement de gérer l’espace, mais de le faire en intégrant pleinement les droits et les aspirations des peuples autochtones », a souligné la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle économie du climat, Marie Nyange Ndambo.

Il faut noter qu’avec ces instruments juridiques et politiques, la RDC espère concilier développement, justice sociale et préservation de l’environnement, tout en renforçant la résilience des communautés locales et autochtones.

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