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Politique

Spoliation immobilière : la RDC face au chaos foncier après la chute de Constant Mutamba

Auteur de plusieurs réformes pour redresser l’appareil judiciaire congolais, l’Ex Ministre de la Justice, Me Constant Mutamba, s’était lancé dans la chasse des réseaux mafieux opérant dans le secteur foncier, en initiant les consultations populaires sur toute l’étendue de la RDC en début juillet 2024, avant la tenue des états généraux de la justice en novembre 2024. Un exercice qui consistait à écouter des victimes d’escroqueries et injustices judicaires. A l’issue de toutes ces démarches, Me Constant Mutamba a enregistré  plusieurs plaintes : spoliations des maisons ; arrestations arbitraires et justice à double vitesse.

Son éviction politique et son procès pour détournement de fonds ont laissé un vide que les réseaux mafieux pourront aisément exploiter. Pendant que l’État se replie, des milliers de familles restent sans recours, expulsées de leurs maisons par des jugements douteux et des complicités des avocats et magistrats.

Pour la population marginalisée par l’injustice, Me Constant Mutamba était considéré comme l’espoir de tout un peuple dépourvu de sa liberté et de ses droits. Ecarté de la scène politique avec à la clé un procès historique à la Cour de cassation, le signal envoyé est ambigu : les réseaux mafieux qu’il dénonçait restent actifs ; les institutions judiciaires sont fragilisées ; l’impunité risque de s’accroitre davantage.

C’est depuis plusieurs années déjà que la RDC est confrontée à une vague de spoliations immobilières des citoyens congolais. Derrière ces actes de spoliations on voit toujours des lourds du pays notamment les colonels et généraux de la police et de l’armée, des ministres, sénateurs, députés, en complicité. Et cela, en complicité accrue avec le corps judiciaire. Ce sont les intouchables du pays qui sont pratiquement au-dessus de la loi. Des biens appartenant à des particuliers, des familles ou même à l’Etat sont illégalement occupés, revendus ou transférés par des réseaux maffieux très bien organisés. Un phénomène devenu monnaie courante en RDC qui a touché pratiquement les grandes villes : Kinshasa, Lubumbashi, Matadi, Goma etc.

Quelques cas de figure

Nous pouvons épingler le cas de l’ex-ministre de l’intérieur, actuel député national et membre influent de l’UDPS parti au pouvoir, qui est cité dans plusieurs affaires de spoliation à Kinshasa. Son cabinet d’avocats, Peter Kazadi & Associés, est accusé d’avoir servi de couverture à un réseau mafieux impliqué dans la spoliation de parcelles et immeubles.

En avril 2024, la justice militaire venait de démanteler un réseau important des spoliateurs qui œuvre au sein du cabinet Peter Kazadi & Associés. Il s’agissait d’un coup sérieux de spoliation de 22 parcelles à Kintambo sur l’avenue Eben Ezer. Ce réseau des spoliateurs dirigé par José Kayembe Tshimanga, bénéficie de la protection et de la couverture de l’Ex Ministre Peter Kazadi et actuel député national. Il leur facilite la réquisition de la force de l’ordre de la police pour réaliser plusieurs faits de spoliation.

Autre fait, c’est la spoliation de la propriété de la famille Zamoko située dans la commune de Limete à Kinshasa. Cette famille est victime de spoliation de sa parcelle par un certain colonel Kalubi de la police. La famille a été très menacée et devrait à tout prix abandonner sa parcelle au profit du spoliateur qui détenait de tous les documents falsifiés.   

En août 2024, le ministre de l’Urbanisme et Habitat, Crispin Mbadu, avait constaté que 149 villas du domaine de l’Etat congolais ont été spoliées avec la complicité des agents de son ministère et ceux des Affaires foncières au profit de quelques dignitaires et hauts gradés du pays.

Mutamba, l’homme qui voulait nettoyer le système

Nommé le 29 mai 2024, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Constant Mutamba, devrait ouvrir des placards pour que la loi puisse frapper tout le monde. Il a commencé par bancariser les frais de justice pour éviter la corruption et renflouer les caisses de l’Etat ; il a mis en place une commission nationale mixte chargée de lutter contre les réseaux maffieux dans l’appareil judiciaire congolaise ; il a lancé les consultations populaires qui consistaient à parler directement avec la population sur les injustices qu’elle a toujours subies ; il a également organisé les états généraux de la justice. 

En date du 17 avril 2025, Constant Mutamba, a lancé un ultimatum de sept jours aux spoliateurs pour restituer les biens occupés illégalement. Il promettait des mesures fermes, y compris des arrestations, pour restaurer l’État de droit et protéger le droit de propriété des citoyens. Cette posture ferme avait été saluée par une partie de l’opinion publique.

Le retournement spectaculaire

Quelques mois plus tard, Mutamba se retrouve lui-même devant la Cour de cassation de Kinshasa, accusé d’avoir détourné près de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. A l’issu du procès ouvert le 9 juillet 2025, le ministère public a requis 10 ans de travaux forcés, 10 ans d’inéligibilité et l’exclusion définitive des fonctions publiques.

Des milliers de congolais se retrouvent actuellement en conflit foncier avec les puissants du pays. La lutte de Constant Mutamba était une lueur d’espoir pour les populations victimes de mauvaises pratiques de la justice congolaise. Mais aujourd’hui, son éviction politique lance déjà un signal ambigu. Les réseaux mafieux qu’il dénonçait restent actifs ; les institutions judiciaires sont fragilisées ; l’impunité va s’accroitre davantage et l’État congolais est incapable de garantir la continuité de cette lutte.

Le procès de Constant Mutamba dépasse largement le cadre d’un simple détournement de fonds. Il cristallise les tensions profondes qui traversent la République démocratique du Congo : une justice en quête de crédibilité, un pouvoir politique miné par les soupçons d’impunité.

Armel Langanda

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