L’exploitation minière en République démocratique du Congo (RDC) obéit à certains impératifs d’ordre légal, qui oblige parfois les exploitants à être de plus en plus exigeant envers l’Etat, une fois en ordre avec le fisc. Dans cette logique, les services d’assiettes réclameraient près de 900 millions de dollars à Kamoto copper company en termes de taxes et redevances.
L’exploitant minier Kamoto copper company (KCC) doit 895 millions de dollars américains à l’Etat congolais, montant qui représente la taille des redevances impayées. A la Direction générale de recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD), des sources indiquent que le non-versement de cette somme d’argent au compte général du Trésor peut entrainer le gel des comptes bancaires de KCC pour insolvabilité vis-à-vis des services d’assiettes.
Des spécialistes craignent que cette situation puisse affecter la production de cette filiale de Glencore. Pour Bloomberg (une agence britannique), par exemple, tout changement de donne dans ce feuilleton pourrait creuser davantage l’écart entre Glencore et le chinois CMOC qui l’a supplanté en 2023, devant ainsi le premier producteur mondial de cobalt.
Au niveau de l’administration des services fiscaux de l’Etat congolais, rien n’est encore officiellement annoncé. Seulement, certains détails fournis par des sources internes à la DGRAD indiquent que cette régie financière a déjà pris des mesures pour obliger Glencore à payer les redevances. Ces mesures comprendraient entre autres le gel des comptes bancaires ainsi que la fermeture temporaire d’un entrepôt de la filiale du groupe.
Le litige entre Glencore et le gouvernement de la RDC, s’il venait à être confirmé, raviverait les questions sur les profits tirés par le pays de l’exploitation de ses ressources minérales, stratégiques pour la transition énergétique.
Premier producteur mondial de cobalt et 2ème producteur mondial de cuivre, la République démocratique du Congo (RDC) a généré entre 2018 et 2022, une moyenne de 5,5 milliards USD de recettes à partir de son secteur minier, contre une moyenne de 4 milliards USD sur la période 2013-2017, selon le Fonds monétaire international (FMI). Une hausse que l’institution attribue à plusieurs facteurs, parmi lesquels le nouveau code minier (qui a augmenté les redevances et imposé de nouvelles taxes), la hausse de la production et des prix de cuivre et de cobalt.
Il faut noter que la nouvelle relative au non-paiement des redevances par la filiale de Glencore intervient quelques semaines après la publication par Glencore de son rapport d’activité pour le premier semestre 2024. La lecture par Bankable des chiffres de la société (Glencore) montre que l’opération de KCC (détenue à 75% par Glencore contre 25% pour la Gécamines) reste la plus grande mine de cuivre et de cobalt du groupe en RDC, devant Mutanda Mining. Dans le détail, sur les 100.600 tonnes de cuivre et 14,4 tonnes de cobalt produits par le groupe en RDC durant la période, la contribution de KCC était de 88% pour le cuivre et 81% pour le cobalt. Ce n’est donc par une mine qu’il faut négliger.
Pour l’exercice 2024, la compagnie suisse (Glencore) prévoit de produire entre 35 000 et 40 000 tonnes de cobalt (dans un contexte de baisse de prix, ses mines avaient livré 41
500 tonnes en 2023) pendant que son rival CMOC, qui a vu sa production de cobalt augmenter de 174 % en 2023 pour atteindre 55 526 tonnes, n’a pas prévu de baisse de sa production. Selon les déclarations de Glencore, les paiements totaux de taxes et de redevances de KCC en RDC s’élevaient à 2,3 milliards de dollars américains, entre 2021 et 2023.
En République démocratique du Congo (RDC), la redevance minière est une taxe introduite dans la législation minière par le Code mini- er de 2002 afin de compenser les sacrifices consentis par la RDC avec l’instauration du régime fiscal et douanier préférentiel accordés aux investisseurs miniers. Dans ce contexte, la redevance minière peut donc être définie comme une quotité que les entreprises minières versent dans le compte des ETD impactées où l’entreprise exploite les minerais. Le but de la redevance minière est de contribuer au financement du programme de développement socio- économique au niveau local.
CHRONIK’ECO
