Le géant minier Glencore est astreint au paiement de 150 millions de dollars américains ainsi que 2 millions de francs suisse, pour des faits de corruption commis par ses représentants en RDC en 2011. Le verdict a été rendu le lundi 4 aout 2024 par la justice suisse et néerlandaise.
Pour les procureurs de la Confédération suisse, Glencore est reconnu responsable des faits de corruption d’agents publics congolais en 2011. Le ministère public de la Confédération (MPC) a condamné Glencore à payer une amende de 2 millions de francs. Le géant des matières premières devra également s’acquitter d’une demande de compensation de 150 millions de dollars américains.
A travers une ordonnance pénale, le MPC considère Glencore International comme pénalement responsable « du fait de son absence de prise de quelconques mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la corruption d’agents publics congolais par un partenaire commercial en 2011 ». Pour la justice suisse, les actes de corruption ont eu lieu « dans le cadre de l’acquisition par ce partenaire commercial de participations minoritaires dans deux sociétés minières en RDC auprès de la société minière d’État ». Glencore a bénéficié d’une réduction de peine pour avoir coopéré avec les autorités de poursuite pénale depuis l’ouverture de l’enquête en juin 2020.
Glencore prend acte, mais…
Dans un communiqué publié le lundi 5 aout 2024, Glencore plc (« Glencore ») note que le ministère public de la Confédération (« MPC ») a clos son enquête pénale contre Glencore International AG (« GIAG ») par une ordonnance pénale et une ordonnance de classement.
« L’ordonnance pénale retient la responsabilité pénale de GIAG pour n’avoir pas pris toutes les mesures organisationnelles nécessaires et raisonnables pour empêcher la corruption d’un agent public congolais par un partenaire commercial en 2011. La corruption en question était liée à l’acquisition par ce partenaire commercial de participations minoritaires dans deux sociétés minières en République démocratique du Congo auprès de la société minière d’État », explique le communiqué.
Et d’ajouter : « Le MPC a déclaré dans l’ordonnance pénale que l’enquête n’avait pas établi que des employés de Glencore avaient eu connaissance des actes de corruption commis par le partenaire commercial, et que Glencore n’avait pas non plus bénéficié financièrement du comportement dudit partenaire commercial. Le MPC a condamné GIAG à une amende de 2 millions de francs suisses et a imposé une créance compensatrice d’un montant de 150 millions de dollars américains au titre de l’avantage estimé obtenu par le partenaire commercial. Glencore a pleinement coopéré à l’enquête menée par le MPC et a notamment pris des mesures significatives depuis 2016 dans le but d’améliorer son programme de conformité. Ces éléments ont été pris en compte comme facteurs atténuants dans la détermination du montant de l’amende. L’enquête parallèle menée par le ministère public néerlandais a également été clôturée et l’affaire a été classée à la suite de la résolution de l’enquête suisse ».
Refus de faire appel
Glencore n’admet pas les conclusions du MPC mais, dans l’intérêt de la résolution de cette affaire, a accepté de ne pas faire appel de l’ordonnance pénale. « Glencore est heureuse d’annoncer la résolution des enquêtes relatives à des faits qui se sont produits il y a plus de 13 ans. Cette décision met ainsi fin à la dernière des enquêtes gouvernementales précédemment divulguées sur les fautes commises dans le passé », a déclaré Kalidas Madhavpeddi, président du conseil d’administration de Glencore.
Le Conseil d’administration et la direction de Glencore pensent qu’agir conformément à ses valeurs, à son Code de conduite et à la loi n’est pas négociable.
« Ces dernières années, nous avons beaucoup investi pour améliorer notre programme d’éthique et de conformité. Nous nous engageons à continuer à améliorer le programme et nous nous efforçons d’intégrer l’éthique et la conformité dans chaque facette de notre activité, quel que soit l’endroit où nous opérons dans le monde. Les deux contrôleurs de conformité indépendants mandatés par nos résolutions avec le Ministère américain de la justice ont commencé leur travail à la mi-2023. Nous avons consacré des efforts et des ressources considérables pour permettre un engagement constructif avec les contrôleurs et leurs équipes. Nous avons commencé à mettre en œuvre les recommandations issues de leur premier rapport et nous nous réjouissons de continuer à travailler avec eux pendant le reste de leur mandat de trois ans afin d’améliorer continuellement notre programme », a ajouté Kalidas madhavpeddi.
Chronik’Eco
