Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde se dit opposé aux missions de contrôle des recettes fiscales et non fiscales diligentées par l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) auprès des opérateurs économiques en République démocratique du Congo (RDC).
À travers une correspondance datée du 25 juillet 2024 et adressée au coordonnateur de l’APLC, le ministre des Finances indique que que « ces contrôles ne cadrent nullement avec la mission dévolue à l’APLC et s’effectuent en marge de la loi portant réforme des procédures relatives à l’assiette et aux modalités des recettes non fiscales ».
Doudou Fwamba craint que genre de comportement ne puisse détériorer le climat des affaires et des investissements en RDC.
« Monsieur le coordonnateur, vous conviendrez avec moi que ce genre de contrôles ne cadre pas avec la mission dévolue à l’APLC par l’ordonnance n° 20/013 bis du 17 mars 2020 et s’effectue en marge de la loi n° 004/2023 du 23 février 2003 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, ainsi que du décret n° 12/029 du 23 août 2021 portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances dus à l’État sans requête des régies financières », écrit le ministre des Finances.
Estimant que la compétence étant d’attribution, le ministre des Finances enjoint à la Fédération des entreprises du Congo (FEC) à sensibiliser ses membres afin qu’ils n’acceptent que les missions de contrôle fiscal, douanier et des recettes non fiscales diligentées par les administrations financières.
Un groupe d’agents de l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption ont effectué, le 4 juillet 2024, une mission de contrôle dans les villes de Lubumbashi, Likasi, Kambove et Kolwezi pour contrôler les preuves de paiement des taxes d’implantation, de rémunération annuelle et de pollution. Ils auraient par la même occasion, procéder au mesurage ainsi qu’au prélèvement des données taxables réellement exploitables par les entreprises évoluant dans les villes concernées.
L’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) est un Service spécialisé au sein du Cabinet du Président de la République, et placée sous son Autorité. Elle est l’autorité nationale de référence en matière de lutte contre la corruption en RD Congo. Elle a été créée en conformité avec la constitution de la République Démocratique du Congo et dans l’option levée par les Nations Unies, l’Union Africaine et la La Communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC).
Blanchard Manteka
