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RDC : Contrat Sicomines, la LICOCO exige une évaluation en urgence de l’avenant 5

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption (LICOCO) se dit préoccupé par le non-respect des dispositions de l’article 1 alinéa 9 de l’avenant numéro 5, de la Convention relative au Développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructure en RDC dit « Convention SICOMINES », signé le 14 Mars 2024. Elle estime nécessaire une évaluation en urgence de l’avenant cité ci-haut, tel que stipulé dans le contrat.

Dans un communiqué publié le jeudi 21 aout 2025 et signé par son secrétaire exécutif, Ernest Mpararo, la LICOCO s’appuie sur l’alinéa 9 de l’article 1 de cette convention, qui stipule que « les parties se réunissent au mois de Juin de chaque année pour évaluer ce qui a été réalisé comme investissement dans les infrastructures …….». En appliquant cette disposition, croit LICOCO, la première réunion d’évaluation de cet avenant devrait se tenir au mois de Juin 2025.

« A l’heure où nous mettons sous presse ce communiqué, au niveau du Gouvernement ou du Cabinet du Président de la République, personne n’en parle. Le manque de suivi des accords signés par le Gouvernement de la RDC est une faiblesse énorme qui a des conséquences négatives dans la réalisation des projets car on laisse à l’autre partie le choix de faire ce qu’elle veut », explique le communiqué.

La LICOCO estime que le fait de laisser aux Chinois la réalisation des projets sans suivis efficace, fera que les infrastructures construites ne respectent pas les standards convenus.

« Les trois projets qui doivent être financés par les fonds issus de l’avenant 5 pour l’année 2024-2025 sont bel et bien le projet de construction de la ROCADE de Kinshasa ; le projet de construction de la route Mbuji Mayi- Nguba (850Km) en passant par Mweneditu et Kasese ainsi que le projet Kalamaba- Kananga (220 km) », rappelle LICOCO.

Et d’ajouter : « La transparence dans la réalisation des projets n’existe pas car la liste des projets à financer et les coûts financiers des projets ne sont pas connus du public. Or, cela devrait être affiché sur le site web du Ministère des ITPR comme l’exige la loi. La convocation de la réunion d’évaluation devrait traiter sur les projets qui seront financés pour l’exercice 2026-2027 et d’autres matières qui n’avaient pas été résolus lors des négociations sur l’avenant 5 ».

Parmi ces matières, la LICOCO cite le litige du montant de 1,8 milliards USD que la partie Chinoise devra allouer à la partie Congolaise comme solde sur les 3 milliards USD qui devraient financer la construction des routes lors de la première phase du contrat SICOMINES.

Lors de la signature du contrat Chinois en 2008, rappelle l’Organisation, la partie Chinoise devrait allouer 3 milliards USD pour financer les infrastructures en RDC. En 2024, après publication du rapport de l’IGF, il avait été constaté que seul 822 millions USD avait été alloués par la partie chinoise au financement des infrastructures. Pour la LICOCO, il y a encore un litige sur un montant de 1,8 milliards USD que la partie Chinoise doit allouer à la partie Congolaise. « Dans l’avenant 5 signé au mois de Mars 2024, ce litige n’est pas résolu », signale le communiqué.

Un autre point qui n’a pas été dit dans l’avenant 5 selon la LICOCO et qui devrait être discuté dans la réunion d’évaluation, c’est le partage des parts après la fin de l’emprunt de 6 milliards USD.

La LICOCO comme plusieurs autres organisations de la Société Civile estiment qu’une fois l’emprunt de 6 milliards USD et les intérêts sont payés, les parts de chaque partie dans la Jointe Venture devrait être réajustés. L’ONG estime que les parts de la partie Congolaise devraient être de 55% et de la partie Chinoise de 45% dans le projet SICOMINES,  à partir de 2026. La LICOCO estime que c’est par la convocation urgente de la réunion d’évaluation entre les parties que ces genres des litiges peuvent être discutés et trouver solution.

Au président de la République, la LICOCO lui demande notamment d’ instruire ses services afin que ceux-ci puissent convoquer une réunion d’évaluation afin de se rendre compte de l’évolution des projets contenus dans cette convention. Autre recommandation, que le Président de la République demande aux ministres sectoriels de « terminer le litige de 1,8 milliard USD restant et d’autres points négatifs de l’avenant 5 que les Organisations de la Société civile ne cessent de dénoncer ».

A la Première ministre, la LICOCO lui demande de prendre le lead pour convoquer urgemment les ministres sectoriels qui avaient signé l’avenant 5 de SICOMINES et la Société Civile, afin de discuter sur les faiblesses qui sont souvent dénoncées pour la défense des intérêts de la RDC.

CHRONIK’ECO

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