Après leur adoption en Conseil des ministres le vendredi 27 juin 2025, les deux projets d’ordonnances-Lois de L’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont été promulgués par le président de la République démocratique du Congo (RDC), le 8 juillet 2025.
Les deux textes promulgués sont l’Ordonnance-Loi ratifiant l’Accord sur les Subventions à la Pêche (ASP) ainsi que l’Ordonnance-loi ratifiant l’Accord sur la Facilitation des Échanges ( AFE)
Se félicitant de la promulgation de ces deux textes de lois, le ministre du Commerce Extérieur, Julien Paluku Kahongia estime que la promulgation de ces deux textes de Loi constitue une avancée majeure.
« Le 1er accord est une avancée majeure dans la gouvernance des océans et attendait 11 pays pour entrer en vigueur dont la RDC. Cet Accord adopté par les Etats membres de l’OMC date de 2022 et vise à lutter contre la surpêche et la surcapacité des flottes de pêche en, interdisant certaines formes de subventions néfastes qui soutiennent la pêche illicite. Sa ratification permet de conserver les espèces halieutiques menacées par la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il protège ainsi tous les consommateurs des poissons dans le monde », a expliqué le ministre Paluku sur son compte X.
Le 2ème accord, poursuit le ministre congolais du Commerce Extérieur, est un accord historique qui n’était pas encore ratifié par la RDC depuis 2013. « Il vise la simplification et la modernisation des procédures douanières et les formalités aux frontières pour les marchandises importées, exportées ou en transit », renchérit le ministre.
Et d’ajouter : « Désormais, la RDC s’aligne sur les pratiques modernes du commerce international avec le bénéfice des programmes de l’OMC. L’Accord sur la facilitation des échanges contient 40 mesures concrètes qui renforcent la transparence dans les échanges commerciaux au niveau mondial ».
CHRONIK’ECO
