Le député national Nicolas Kazadi ne sera pas livré à la justice congolaise pour des infractions imaginaires. Telle est la décision prise par l’Assemblée nationale (chambre basse) alors que le procureur général près la Cour de cassation n’attendait que ça pour engager des poursuites contre l’ancien ministre des Finances.
A la demande du procureur général près la Cour de cassation, sollicitant la levée des immunités parlementaires du député national Nicolas Kazadi Kadimae Nzuji (ancien ministre des Finances) aux fins de le poursuivre pour des présumés faits « infractionnels » tel que l’exige la Loi, les députés nationaux ont répondu par la négative. Les élus du peuple estiment donc non nécessaire cette poursuite contre l’ancien ministre des Finances.
Sur le droit chemin. Ainsi, comme Ponce Pilate lorsque les pharisiens lui intimaient l’ordre de condamner Jésus-Christ de Nazareth (fils de Dieu le père et sauveur de l’humanité pour les chrétiens, les députés nationaux ont rejeté le samedi 14 juin 2025, le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation sollicitant l’autorisation des instructions judiciaires contre le député national Nicolas Kazadi, accusé de propagation de faux bruits et de divulgation de secrets d’État.
Au cours de leur plénière de samedi, les députés nationaux ont procédé à l’audition du rapport de la Commission spéciale et temporaire relatif à ce réquisitoire. Cette Commission, dirigée par le député Raphaël Kibuka, a recommandé à l’Assemblée plénière de ne pas autoriser des instructions contre le député national, fustigeant l’absence de base juridique sérieuse derrière les accusations contre cet élu du peuple.
Pour les membres de la commission, les révélations faites par l’ancien ministre des Finances lors d’une récente intervention dans les médias sur la mauvaise gestion des deniers publics, relèvent d’un droit constitutionnel fondamental, à savoir: la liberté d’expression. Ainsi donc, le rapport de cette commission a été déclaré recevable par la majorité des élus du peuple.
Quelques heures plus tôt, la commission mise en place a préféré s’en remettre au comité des sages. Ce dernier, n’ayant trouvé aucune opportunité d’autoriser les poursuites contre l’ancien argentier national, a abondé dans le même sens que la commission.
Ceci étant, Nicolas Kazadi na pourra être poursuivi pour des faits « infractionnels » nommés ci-haut.
Il faut noter que dans la requête déposée en mai 2025 à l’Assemblée nationale, le procureur général accusait le député Nicolas Kazadi de « propagation de faux bruits et de divulgation de secrets d’État, dans un contexte politique tendu marqué par des allégations de mauvaise gouvernance ».
Après examen, la commission, présidée par Raphaël Kibuka, a conclu que les accusations manquaient de fondement juridique solide, recommandant ainsi à la plénière de réserver une fin de non-recevoir à la requête du procureur général près la Cour de cassation.
Un autre argument central avancé par la commission, c’est l’absence de l’infraction de « divulgation de secrets d’État » dans le code pénal congolais. Bien qu’une infraction similaire existe dans le code de justice militaire, la commission a estimé que le procureur général n’avait pas le pouvoir d’assimiler ces deux cadres juridiques pour justifier une enquête contre un civil, de surcroit un député national bénéficiaire d’immunité parlementaire. Une distinction légale jugée cruciale, étant donné qu’appliquer une disposition militaire à un civil sans base claire risquerait de violer les principes fondamentaux du droit et de créer un précédent dangereux pour les libertés parlementaires.
Infractions imaginaires
En ce qui concerne l’accusation de propagation de faux bruits, la commission a relevé que les faits dénoncés par Kazadi, notamment des irrégularités financières, sont corroborés par plusieurs rapports officiels, notamment ceux de la Cour des comptes, de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil des ministres. Ces documents publics confirment l’existence des problèmes soulevés, rendant l’accusation de « faux bruits » infondée.
Il y a quelques semaines, Nicolas Kazadi dénonçait au cours d’une interview, les mauvaises pratiques de gestion qui caractériseraient le régime. Ce qui, selon le procureur général près la Cour de cassation, constitue un fait infractionnel. D’où, un réquisitoire a été déposé à l’Assemblée nationale où siège Nicolas Kazadi comme député national, sollicitant l’autorisation des élus aux fins des poursuites contre le député Nicolas Kazadi. Ce qu’exige la Loi.
Pour certains analystes, la réaction de l’Assemblée nationale prouve qu’il y a réellement séparation de pouvoir en République démocratique du Congo (RDC), une jeune démocratie qui grandit au fil de temps. Une jurisprudence qui pourra utilement aider les générations futures.
CHRONIK’ECO
